Curateur privé professionnel à Genève

La décision revient au TPAE (Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant de Genève). En effet, le tribunal peut décider de la mise en place d'une curatelle de gestion et de représentation. En pareil cas, la personne ne reçoit plus que son courrier strictement personnel et est déchargée de la gestion de ses affaires administratives et financières.

Nous sommes néanmoins bien placés pour savoir que cette situation est souvent vécue par les personnes concernées comme une véritable humiliation. Nous essayons ainsi, lorsque la personne concernée le souhaite, de l'impliquer et de la tenir informée, notamment par des visites à domicile, afin de limiter les effets psychologiques de la mesure de protection.

À Genève, lorsque la fortune d'une personne à protéger dépasse 50'000 francs et qu'aucun proche ne se propose comme curateur, le TPAE nomme un curateur privé professionnel. Il s'agit dans la plupart des cas d'avocats rémunérés, selon le Règlement fixant la rémunération des curateurs (RRC), entre 200 et 450 CHF de l'heure. Ce système est largement critiqué à Genève, car particulièrement dommageable au patrimoine des personnes protégées. En effet, il est difficilement justifiable de rémunérer des tâches administratives à 200 CHF de l'heure, tout en sachant que ces tâches sont souvent réalisées par les secrétariats des études d'avocats. De tels montants ne sont en réalité justifiés que pour les prestations de représentation en justice.

Ainsi, il est recommandé aux familles ou à la personne concernée de proposer un curateur privé non professionnel (ami, famille) ou un curateur privé professionnel, particulier ou juriste, dont la rémunération est limitée respectivement à 100 et 120 francs de l'heure.

Oui. La personne concernée peut proposer une personne de confiance comme curateur : l'autorité donne suite à son souhait si la personne proposée remplit les conditions et accepte le mandat. Les souhaits des membres de la famille et des proches sont également pris en compte autant que possible (art. 401 du Code civil suisse).

Nous recommandons vivement de vous présenter en audience du TPAE avec un nom de curateur disposé à accepter le mandat, qu'il s'agisse d'un proche ou d'un curateur privé professionnel. En effet, en l'absence de curateur à proposer et en fonction de la fortune de la personne concernée, celle-ci se verra attribuer soit un curateur de l'OPAd, soit un curateur avocat. Dans le 1^er cas, les curateurs officiels gèrent en moyenne plus de 60 dossiers de curatelle, dans le second, les honoraires d'avocats d'une curatelle sont facturés entre 200 et 450 CHF de l'heure.

Oui. La personne concernée ou l'un de ses proches peut demander à l'autorité de protection de l'adulte de libérer le curateur en place lorsqu'il existe de justes motifs. L'autorité désigne alors un nouveau curateur (art. 423 du Code civil suisse).

Il est effectivement possible de demander la levée de la mesure de curatelle. Cependant, le TPAE de Genève doit évaluer si les conditions et circonstances qui justifiaient la mesure sont toujours réunies. Lors d'une demande de levée de mesure, l'avis du curateur est souvent l'élément déterminant sur lequel se fonde le TPAE.

Notre philosophie, dans nos services de curateurs, repose sur la réhabilitation et le retour à l'autonomie de la personne concernée. En effet, une part non négligeable des curatelles instituées résulte d'accidents de parcours de vie. Dans ce type de situation, nous avons à cœur d'accompagner la personne concernée le temps nécessaire pour qu'elle retrouve ses repères et son autonomie, en l'impliquant autant que possible dans la gestion de ses affaires.

La mesure de curatelle est parfois décriée, notamment à cause de la question de l'EMS. Notre approche repose sur la volonté de la personne concernée, tempérée par sa situation concrète. Cette décision n'appartient pas au curateur, qui doit avant tout se fonder sur l'avis et les recommandations des professionnels de santé. Le curateur peut néanmoins intervenir, par exemple en épuisant toutes les solutions possibles pour favoriser le maintien à domicile, conformément aux volontés de la personne concernée.

La personne concernée dispose dans tous les cas du droit d'être entendue par le TPAE et peut ainsi s'opposer à une entrée en EMS. Le TPAE devra alors motiver sa décision, notamment à l'aide d'expertises médicales.