Skip to content
Question de Droit

Question de Droit

  • Le Blog
  • Avocat Genève
    • Avocat GE – Droit du Bail
    • Avocat GE – Divorce
    • Avocat GE – Droit du Travail
    • Avocat GE – Droit Pénal
    • Avocat GE – Droit des Contrats
  • Avocat Lausanne
    • Avocat VD – Droit du Bail
    • Avocat VD – Droit du Travail
Question de Droit
Question de Droit
Menu
garantie défaut achat internet en ligne

Garantie des défauts et achat sur internet – Quelles solutions ?

Le e-commerce s’est très largement développé ces dernières années et d’autant plus avec la crise du covid. Beaucoup de consommateurs qui achetaient jusqu’à présent en boutique physique se sont tournés vers le shopping en ligne...
  • 2 novembre 2020
votation salaire minimum genève

Salaire minimum à Genève – victoire de l’initiative “23 francs minimum”

Le citoyens genevois ont accepté le 27 septembre l’initiative cantonale relative à l’instauration d’un salaire minimum de 23 francs. L’initiative doit cependant encore être transposée sous la forme d’une loi cantonale par le Grand Conseil. Un grand nombre de détails…
  • 16 octobre 2020
bail habitation suisse résiliation réparations sous location réduction de loyer

Le bail d’habitation en Suisse – Questions pratiques et juridiques

Le contrat de bail entre le locataire et le propriétaire est un contrat complexe mais indispensable, créateur de droits et surtout de devoirs. Nous allons voir dans cet article les questions les plus courantes que peuvent se poser propriétaires et…
  • 25 juillet 2020
congé maladie suisse vacances licenciement délai de congé surveillance des assurés

Congé maladie en droit Suisse: Vacances, Licenciement, Délai de congé, Surveillance des assurés

Le congé maladie est régulièrement la cause de litiges entre salariés, employeurs et assureurs/caisses maladies. Peut-on prendre des vacances durant un arrêt maladie et continuer nos activités habituelles ? Les congés payés sont ils comptabilisés normalement ? Peut-on être licencié…
  • 2 juillet 2020
certificat de travail suisse final intermédiaire simple ou complet

Certificat de travail final et intermédiaire, simple ou complet – Quels sont vos droits ?

Le certificat de travail est un document important pour chaque salarié mais peut parfois conduire à des litiges importants si son contenu est faux ou que l’employeur refuse tout simplement de l’établir. Nous allons ainsi vous présenter les différents aspects…
  • 22 juin 2020

Copyright © 2020 Question de Droit

  • Le Blog
  • Avocat Genève
    • Avocat GE – Droit du Bail
    • Avocat GE – Divorce
    • Avocat GE – Droit du Travail
    • Avocat GE – Droit Pénal
    • Avocat GE – Droit des Contrats
  • Avocat Lausanne
    • Avocat VD – Droit du Bail
    • Avocat VD – Droit du Travail