Le Bail d’habitation en Suisse : Résiliation, Prolongation, Réparations … Le contrat de bail entre le locataire et le propriétaire est un contrat complexe mais indispensable, créateur de droits et surtout de devoirs. Nous allons voir dans cet article les…
Le contrat cadre Romand est devenu de force obligatoire en 2001 pour une durée initiale de six ans. Il a été par la suite prorogé en 2008 puis en 2014. Sa force obligatoire n'a cependant pas été prorogée pour 2026...
Face au succès des cryptomonnaies tels que le Bitcoin (BTC) et l'Ethereum (ETH), les états ont été contraints de légiférer ou d'édicter des règles dans leur doctrine fiscale. Ceci afin de prévenir toutes possibilités d'évasion fiscale...
Le e-commerce s’est très largement développé ces dernières années et d’autant plus avec la crise du covid. Beaucoup de consommateurs qui achetaient jusqu’à présent en boutique physique se sont tournés vers le shopping en ligne...
Le citoyens genevois ont accepté le 27 septembre l’initiative cantonale relative à l’instauration d’un salaire minimum de 23 francs. L’initiative doit cependant encore être transposée sous la forme d’une loi cantonale par le Grand Conseil. Un grand nombre de détails…
Congé maladie en droit Suisse – Vacances, Licenciement, Délai de congé Le congé maladie est régulièrement la cause de litiges entre salariés, employeurs et assureurs/caisses maladies. Peut-on prendre des vacances durant un arrêt maladie et continuer nos activités habituelles ?…
Certificat de travail en Suisse – Final/Intermédiaire, Simple/Complet, Litiges et jurisprudence Le certificat de travail est un document important pour chaque salarié mais peut parfois conduire à des litiges importants si son contenu est faux ou que l’employeur refuse tout…
