Les solutions juridiques aux problèmes du quotidien
Les solutions juridiques aux problèmes du quotidien
Avocats Genève
Meilleurs avocats genève
Avocat fiscaliste spécialisé en droit fiscal
L’avocat fiscaliste intervient dans le domaine du contentieux fiscal et également comme conseiller hors contentieux. Les impôts en Suisse sont répartis au niveau fédéral, cantonal et communal, l’avocat fiscaliste se doit donc d’être parfaitement être au fait des différentes législations et particularités du droit fiscal.
Dans le cadre du contentieux fiscal, l’avocat fiscaliste est rapidement indispensable puisqu’il permet d’assister son client dès le début du contrôle fiscal. Il assure ensuite la défense du client jusqu’à l’issue du contentieux face aux autorités administratives ainsi que devant les juridictions administratives et pénales.
S’agissant de son rôle de conseiller, l’avocat spécialisé en droit fiscal apporte son aide sur toutes questions touchant directement ou indirectement la fiscalité. Il sera alors possible d’obtenir un avis de droit relatif à une planification de patrimoine, à la constitution d’une société commerciale, ou encore aux impositions liées à un patrimoine immobilier etc.
Vous trouverez sur cette page les coordonnées de notre avocat fiscaliste à Genève.
Avocat en droit du travail - Contentieux employé/employeur
Le droit du travail est un domaine où les litiges sont nombreux. La complexité croissante des lois et l’évolution des droits des travailleurs augmentent inévitablement le risque d’enfreindre les dispositions du droit du travail.
Les litiges peuvent naîtrent pour différentes raisons telles que des congés non pris, des heures supplémentaires non payées ou encore un certificat de travail incomplet ou faux.
Tout litige lié au droit du travail doit être porté devant une juridiction prud’homale. Employeur et salarié sont d’abord reçus par une commission de conciliation qui dans un certains nombre de cas arrive à résoudre le litige via une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, l’affaire est portée devant le tribunal des prud’hommes qui tranche le litige. Le jugement du tribunal peux ensuite faire l’objet d’un appel devant une juridiction supérieure afin que le litige soit jugé en droit et en fait une seconde fois.
La procédure devant la juridiction prud’homale peut se faire sans avocat. Cependant la complexité du droit et la possibilité de faire prendre en charge les frais d’avocat à la partie adverse sont deux raisons importantes pour faire appel à un avocat. En cas de litige contre votre employeur ou contre l’un de vos salariés nous vous suggérons de vous tourner vers notre meilleur avocat spécialisé en droit du travail à Genève.
Avocat spécialisé en divorce
Le divorce relève du droit civil, toute procédure relative au divorce doit être effectuée devant le tribunal de première instance de Genève.
Le divorce peut être réalisé à l’amiable par le biais d’une convention lorsque les conjoints sont d’accords pour se séparer. La convention est ensuite vérifiée et ratifiée par un juge.
Il doit nécessairement être réalisé par le biais d’un juge lorsque le divorce est conflictuel, c’est à dire lorsque les conjoints ne sont pas d’accord sur l’attribution de la garde des enfants, du droit de visite ou de l’attribution des biens communs.
Vous trouverez plus de détails sur notre page dédiée au droit du divorce ainsi que les coordonnées d’un avocat spécialisé en divorces à Genève.
Avocat spécialisé en droit du bail - Bail d'habitation et bail commercial
Le droit du bail est le droit s’appliquant à toute location d’une chose, qu’elle soit meuble ou immeuble. Le bail peut donc concerner une habitation occupée à titre privé ou tout simplement un local utilisé dans le cadre d’une activité économique.
Le droit du bail est régi par le code des obligations, les règles sont différentes en fonction du type de bail. De manière générale on distingue trois grandes catégories : Le bail d’habitation, le bail commercial et le bail sur les choses mobilières. Ces trois catégories de baux partagent des règles communes mais ont également des règles qui leurs sont propres.
Par ailleurs le droit du bail d’habitation est particulièrement restrictif et encadré, il touche en effet à des domaines délicats tel que le droit à la vie privée du locataire. Il est conçut afin de protéger à la fois le locataire dans son droit à la protection et à la conformité du domicile, et le propriétaire dans son droit à la propriété.
A l’inverse le droit du bail commercial est plus libéral. Il concerne des professionnels censés êtres avertis et tirant des bénéfices du local loué. Il offre ici beaucoup moins de protection au locataire.
Dans tous les cas les litiges relatifs aux baux sont complexes et peuvent mettre en jeu des sommes importantes. Il est plus que nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine. Vous trouverez sur la page suivante les coordonnées de notre meilleur avocat spécialisé en droit du bail à Genève.
Avocat pénaliste
Le droit pénal suisse est régi par le Code pénal et par la jurisprudence et certains traités internationaux telle que la Convention Européenne des droits de l’homme. On distingue trois types d’infractions : La contravention qui n’est sanctionnée que par une amende ; le délit qui est sanctionné par une amende ou une peine privative de liberté ne dépassant pas 3 ans ; le crime qui lui est puni par une privation de liberté au moins supérieure à 3 ans.
Le droit pénal est un domaine du droit où le talent de l’avocat est le plus déterminant pour le dénouement d’une poursuite. En effet les compétences de l’avocat vont permettre soit d’innocenter son client soit de réduire la sanction (amende, peine de prison, retrait de permis).
L’avocat d’office est un droit offert à tous les citoyens. Il permet de fournir à tous citoyens, même les plus modestes, un accès gratuit à un avocat pour se défendre. L’avocat d’office n’offre cependant pas les meilleurs services car ses honoraires sont payés par le canton et sont limités. En fonction de vos moyens et de la gravité de l’affaire, il est souvent préférable de refuser l’avocat d’office et de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal pour obtenir la meilleure défense possible.
Vous trouverez sur cette page les coordonnées de notre avocat spécialisé en droit pénal à Genève.
Avocat spécialisé droit des contrats
Le droit des contrats est une sous catégorie du droit des obligations. Le terme contrat est un abus de langage puisqu’il s’agit en réalité du support physique d’une convention. Ainsi lorsque que l’on fait appel à un service, nous passons une convention et elle sera matérialisée dans le contrat, le support papier où nous signons.
Il existe un certain nombre de contrats spéciaux dont les règles sont prévues par le droit des obligations et la jurisprudence. Chaque type de contrat a ses particularités.
Vous trouverez ici plus de détails et les coordonnées de notre avocat spécialisé en droit des contrats à Genève.
Nombre d'avocats à Genève
Genève compte plus de 1800 avocat inscrits, il peut donc être difficile de trouver la perle rare. Sur cette page vous trouverez les meilleurs avocats genevois dans leur spécialité (divorce, contrat, fiscalité, entreprise, immobilier etc.). Vous trouverez également des informations pratiques sur le montant des honoraires d’avocats ou encore de la durée d’un procès devant les tribunaux de Genève.
Les tribunaux et cours de justice de Genève
Le système judiciaire Suisse fonctionne selon le principe du double degré de juridiction, c’est à dire que le justiciable ayant perdu un procès peut demander un nouveau jugement auprès d’une juridiction supérieure en faisant appel de la décision judiciaire. On parle ainsi de juridiction de première instance où un premier jugement est rendu et une juridiction de second degré où un deuxième jugement peut être rendu après appel de la partie ayant perdu. En cas d’appel le second jugement remplace le premier jugement.
A Genève le premier jugement sera rendu par des tribunaux spécialisés : Tribunal des baux et loyers ; Tribunal de police ; Tribunal des prud’hommes ; Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant etc.).
En cas d’appel de la première décision, le second jugement sera établi par une cour de justice spécialisée (Cour civile, Cour pénale, Cour de droit public).
Le second jugement peut aussi faire l’objet d’un appel devant le Tribunal fédéral mais les conditions d’appel sont restreintes, il faut en général qu’il y ai un doute sérieux sur l’interprétation ou l’application d’une loi. L’un des rôles principaux du Tribunal fédéral est donc de “dire le droit”, expliquer comment la loi doit s’appliquer.
Honoraires des avocats à Genève
Les honoraires d’avocats a Genève se situent aux alentours de CHF 500. de l’heure et de CHF 200. lorsque la consultation n’a durée qu’une demie-heure.
Les honoraires peuvent être supérieurs et atteindre les CHF 800. de l’heure en fonction de différents critères tels que la spécialité, l’expérience, la renommé du cabinet et/ou de l’avocat.
Les honoraires d’avocats ne sont pas strictement encadrés par la loi et restent donc librement déterminés en respectant néanmoins un principe de bon sens présent à l’article 34 de la loi genevoise sur la profession d’avocat : “Les honoraires sont fixés par l’avocat lui-même compte tenu du travail qu’il a effectué, de la complexité et de
l’importance de l’affaire, de la responsabilité qu’il a assumée, du résultat obtenu et de la situation de son client.“
L’avocat peut également demander une prime de résultat s’il permet au client par exemple de gagner son procès ou éviter une peine de prison. L’avocat ne peut cependant pas faire de pacte de quota litis c’est à dire faire dépendre le montant des honoraires sur un pourcentage des sommes qui seraient accordées à son client à l’issu d’un jugement en sa faveur.
Il existe a Genève une Commission en matière d’honoraires d’avocats chargée d’intervenir de manière amiable lorsque le client souhaite contester des honoraires. Cette commission est composée de juges et d’avocats. Elle rend ainsi un avis fiable sur le montant des honoraires litigieux.
Durée d'un procès à Genève - Combien de temps dure un litige judiciaire à Genève ?
La durée d’un procès varie en fonction du domaine du droit, de sa complexité et de la nécessité de réaliser une instruction comme par exemple faire appel à un expert (expert médical, expert en bâtiment etc).
On compte à Genève entre deux à six mois pour une procédure de divorce alors qu’il faut presque plus d’un an en moyenne pour obtenir un second jugement en matière fiscale ou en droit de la construction.
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