Le droit du bail est le droit s’appliquant à toute location d’une chose, qu’elle soit meuble ou immeuble. Le bail peut donc concerner une habitation occupée à titre privé ou tout simplement un local utilisé dans le cadre d’une activité économique.
Le droit du bail est régi par le code des obligations, les règles sont différentes en fonction du type de bail. De manière générale on distingue trois grandes catégories : Le bail d’habitation, le bail commercial et le bail sur les choses mobilières. Ces trois catégories de baux partagent des règles communes mais ont également des règles qui leurs sont propres.
Par ailleurs le droit du bail d’habitation est particulièrement restrictif et encadré, il touche en effet à des domaines délicats tel que le droit à la vie privée du locataire. Il est conçut afin de protéger à la fois le locataire dans son droit à la protection et à la conformité du domicile, et le propriétaire dans son droit à la propriété.
A l’inverse le droit du bail commercial est plus libéral. Il concerne des professionnels censés êtres avertis et tirant des bénéfices du local loué. Il offre ici beaucoup moins de protection au locataire.
Dans tous les cas les litiges relatifs aux baux sont complexes et peuvent mettre en jeu des sommes importantes. Il est plus que nécessaire de faire appel à un avocat spécialisé dans ce domaine. Vous trouverez sur la page suivante les coordonnées de notre meilleur avocat spécialisé en droit du bail à Genève.