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Avocat spécialisé en droit des contrats à Genève

Nous serons très prochainement en mesure de vous proposer les coordonnées d’un avocat genevois spécialisé en droit des contrats.

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Droit des contrats et droit des obligations

Le droit des contrats a principalement pour source le droit des obligations. Les règles et dispositions du droit des obligations se trouvent dans le Code des obligations.

Le droit des obligations distingue contrats généraux et contrats spéciaux. La plupart des conventions obéissent aux règles communes du droits des obligations (communément appelé droit des contrats). Mais certains contrats délicats nécessitent des règles particulières de manière à éviter les abus ou à protéger une partie plus faible. C’est notamment le cas pour le contrat de vente, le contrat d’entreprise ou encore le contrat de bail.

Le contrat de bail

Le contrat de bail (article 253 et suivants du Code des obligations) est un contrat particulièrement complexe et dont les enjeux sont importants. Le législateur a du intervenir pour protéger le locataire dans son droit de propriété et son droit de vivre dignement. Le législateur a cependant du contrebalancer ces droits avec ceux du propriétaire. Le propriétaire a en effet un droit de propriété qui l’autorise à en tirer les fruits (loyer) et également à ce que la chose louée ne soit pas dégradée par le locataire.

Ce contrat est ainsi délicat et ce sont souvent les avocats spécialisés en droit du bail qui interviendront en cas de litige sur contrat de bail. Vous trouverez ici les coordonnées de notre avocat spécialisé en droit du bail à Genève.

Le contrat de vente

Les règles du droit des contrats de vente se trouvent aux articles 187 et suivants du Code des obligations. Ces règles de droit régissent la quasi totalité des contrats de vente de choses mobilières. Il existe cependant des disposition particulière que l’ont ne retrouve pas dans les autres contrats : la garantie des défauts (Articles 197 et suivants du Codes des obligations).

La garantie des défauts est une protection offerte à l’acheteur dans tous les contrats de vente. Cette garantie offre à l’acheteur un droit à l’encontre du vendeur si la chose vendue comporte des défauts. ces défauts doivent être découverts au moment de la livraison ou peu de temps après celle-ci mais doivent être qualifiables de “non visibles”.

Le contrat de société commerciales

Le contrat de société fait également partie du droit des obligations. Dans certains pays ces règles sont présentes dans les Codes civil ou dans les Codes du commerce locaux. En suisse les règles s’appliquant au contrat de société se trouvent aux articles 552 et suivants du Code des obligations.

Le contrat de société est plus communément appelé “statuts”. Il s’agit des règles de fonctionnement qui s’appliquent à une société commerciales données. Le contrat de société (statuts) règle donc des questions d’ordre générale mais aussi spécifiques telles que : Le nombre d’action et leur valeur nominale ; les modalités de convocation et de réunion de l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire ; l’exclusion d’un associé ; la vente d’action à un tiers ; le rachat d’action à un associé etc.

Le contrat de société est donc particulièrement important aux bon fonctionnement et à la réussite d’une société commerciale, qu’elle soit cotée en bourse ou non. C’est pour cette raison que cette spécialité du droit des contrats est exercée par des avocats spécialisé en droit des sociétés qui peuvent élaborer de solides et très sûrs contrats de société.

Elaborer et protéger des contrats avec un avocat à Genève

Si vous souhaitez élaborer un contrat solide qui vous protégera quoi qu’il arrive il est plus que recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit des contrats. L’avocat intervient à la création du contrat mais également en cas de remise en question du contrat devant le juge. Comme l’a dis un professeur de droit célèbre, un bon contrat est celui où toutes les éventualités sont envisagées afin de le rendre inébranlable en cas de litige.