Le jour-amende est définit à l’
article 34 du Code pénal.
Sont montant est compris entre 30 et 3000 francs : “Le juge en fixe le montant selon la situation personnelle et économique de l’auteur au moment du jugement, notamment en tenant compte de son revenu et de sa fortune, de son mode de vie, de ses obligations d’assistance, en particulier familiales, et du minimum vital.“
Le jour amende est donc une mesure d’équité et non d’égalité. Il permet de prendre en compte les ressources du prévenu et de le sanctionner proportionnellement à sa situation économique. Il permet notamment de sanctionner avec efficacité les personnes aisées qui pourraient se sentir au dessus des lois du fait de leur patrimoine important.